CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DES SERVICES DE DON AU PROFIT DE

1- PRÉAMBULE

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles la sociĂ©tĂ© Maison 123, au capital de 1 784 340 € euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numĂ©ro 444 600 464, dont le siĂšge social est situĂ© 57/59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy - France (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e "MAISON 123") met Ă  disposition de ses clients d’une part un service d’arrondi en caisse dans son rĂ©seau de magasins français Ă  l’enseigne « MAISON 123 » ou « 1.2.3. », et d’autre part un service de don sur son site www.maison123.com (ci-aprĂšs les « Services»).
Les Services permettent Ă  tout client MAISON 123 (ci-aprĂšs « le Client ») de faire un don au profit de VIE SANS FRONTIERES, association Ă  but non lucratif enregistrĂ©e sous le numĂ©ro W751200308., et dont le siĂšge social est situĂ© en Ă  PARIS (75018), 64 rue de Clignancourt 75018 Paris,France, (ci-aprĂšs l’« Association »), afin de permettre le financement de la construction de puits au SĂ©nĂ©gal. L’utilisation des Services est subordonnĂ©e Ă  l'acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.

2- MODALITÉS D'UTILISATION DU SERVICE EN MAGASIN

2.1 Il consiste pour le Client, lors de son passage en caisse dans l’un des magasins Ă  l’enseigne « Maison 123 » ou « 1.2.3. » ci-aprĂšs :

  • France - LE CHESNAY CC PARLY 2
  • France - NARBONNE PONT DES MARCHANDS
  • France - LYON CC ECULLY
  • France - PARIS CC MONTPARNASSE
  • France - LYON CC ST GENIS 2
  • France - RENNES CC COLUMBIA
  • France - VANNES CC FOURCHENE
  • France - PARIS CC FORUM DES HALLES
  • France - ROUEN
  • France - THIAIS CC BELLE EPINE
  • France - ROSNY CC ROSNY 2
  • France - VELIZY CC VÉLIZY 2
  • France - LYON BELLECOUR
  • France - MONTPELLIER CC LATTES
  • France - MONTPELLIER CC POLYGONE
  • France - TOULOUSE
  • France - PARIS COMMERCE
  • France - PARIS GÉNÉRAL LECLERC
  • France - BORDEAUX MERIGNAC
  • France - MARSEILLE CC LA VALENTINE
  • France - CAEN MOULIN
  • France - CERGY CC LES 3 FONTAINES
  • France - AVIGNON CAP SUD
  • France - MULHOUSE CC LES MARÉCHAUX
  • France - LILLE CC V2
  • France - PARIS ITALIE 2
  • France - PARIS RENNES
  • France - TOURS
  • France - NANTES CREBILLON
  • France - TOULOUSE CC LABÈGE 2
  • France - LES ULIS
  • France - TOULOUSE CC BLAGNAC
  • France - CRETEIL
  • France - CANNES ANTIBES
  • France - PARIS CHAUSSEE D'ANTIN
  • France - BORDEAUX CC BÈGLES
  • France - THIONVILLE CC GÉRIC
  • France - LA DEFENSE CC LES 4 TEMPS
  • France - NICE CC NICE ETOILE
  • France - PARIS TERNES
  • France - ROUEN CC TOURVILLE
  • France - MONTESSON
  • France - VAL D'EUROPE CC VAL D'EUROPE
  • France - LIEUSAINT CC CARRÉ SÉNART
  • France - ARCACHON
  • France - CAP 3000
  • France - VINCENNES MIDI
  • France - ORLEANS ROYALE
Ă  rĂ©aliser un don au profit de l’Association, et ce, lors de son paiement, par carte bancaire, espĂšces, ou carte cadeaux.

2.2 Lorsque le Service est actif, le Client donateur se verra proposer, par l’hĂŽtesse de vente au moment de son paiement en caisse, d’ajouter un don au montant de ses achats. Le Client choisit d’accepter ou de refuser la proposition de don. Le Client choisit d’accepter ou de refuser la proposition de don. En cas de validation de la proposition par le Client, le don par dĂ©faut correspondra Ă  un arrondi Ă  l’euro supĂ©rieur. Une fois le paiement abouti, le ticket de caisse fera apparaĂźtre le montant du don effectuĂ© par le Client.

2.3 En rĂ©alisant le don, le Client autorise MAISON 123 Ă  prĂ©lever le don sur son ticket de caisse puis Ă  le reverser directement Ă  l’Association afin de la soutenir dans son action afin de permettre le financement de la construction de puits au SĂ©nĂ©gal.

2.4 Les dons réalisés ne seront pas annulables par les Clients donateurs. En cas d'annulation ou remboursement de la commande, les dons ne seront pas remboursés.

3- MODALITÉS D'UTILISATION DU SERVICE SUR WWW.MAISON123.COM

3.1 Il consiste pour le Client, lors de la validation de son panier sur le site www.maison123.com, Ă  rĂ©aliser un don au profit de l’Association d’un montant de 50 centimes d’euros.

3.2 En rĂ©alisant le don, le Client autorise MAISON 123 Ă  prĂ©lever le montant susvisĂ© puis Ă  le reverser directement Ă  l’Association afin de la soutenir afin de permettre le financement de la construction de puits au SĂ©nĂ©gal

3.3 Une fois le paiement abouti, la facture fera apparaßtre le montant du don effectué par le Client.

3.4 Les dons réalisés ne seront pas annulables par les Clients donateurs. En cas d'annulation ou remboursement de la commande, les dons ne seront pas remboursés.

4- TARIFICATION

4.1 Les Services ne font l'objet d'aucune tarification auprùs du Client donateur, à l’exception du don en tant que tel par le Client.

4.2 L’intĂ©gralitĂ© du don est reversĂ©e Ă  l’Association. Les frais de mise en place et de collecte sont pris en charge dans leur totalitĂ© par MAISON 123.

5- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

Le Client donateur s'engage Ă  respecter l'ensemble des stipulations des prĂ©sentes. Il s’engage Ă©galement Ă  ne pas utiliser les Services en violation intentionnelle ou non de toute loi ou rĂ©glementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres rĂšgles ayants force de loi.

En cas de fraude manifeste, MAISON 123 se rĂ©serve le droit de se rapprocher des autoritĂ©s compĂ©tentes pour engager toute action de nature Ă  dĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts.

6- RÉCLAMATIONS

Toute rĂ©clamation ou question liĂ©e Ă  l'utilisation des Services doit ĂȘtre faite par courrier auprĂšs de MAISON 123 Ă  l’adresse suivante : MAISON 123 – Service Marketing – 57/59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 L'utilisation des Services ne confĂšre aucun droit de propriĂ©tĂ© ou d'exploitation au Client donateur sur toute marque et/ou logotypes de MAISON 123 et de l’Association.

7.2 Le Client donateur s'engage Ă  ne pas porter atteinte aux logos, marques et autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle de MAISON 123 et de l’Association.

8- DROIT APPLICABLE

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont soumises au droit français.