Conditions générales de vente

Maison 123 est heureuse de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.maison123.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par Maison 123 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la Commande.

En conséquence, le simple fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les boutiques Maison 123.
 

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Maison 123 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Maison 123 ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes clauses, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


Maison 123 s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

L’utilisation de ce Site est strictement personnelle. Les présentes Conditions régissent la vente des Produits à toutes personnes physiques, non commerçantes et majeures.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois Françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Article 1 : Identité de la Société Editrice et Hébergeur du Site

  • Le site est la propriété de Maison 123. - Société par actions simplifiée au capital de 1.784.340 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 600 464, sise 57-59, rue Henri Barbusse 92110 - Clichy- France, (ci-après désignée "Maison 123").
  • Le directeur de la publication est Axelle MATHERY, en qualité de Directeur Général Délégué.
  • La société SFDC Ireland Limited – Registered in Ireland with company number 394272 – 3rd and 4th floor, 1 Central Park Black, Leopardstown 18 Dublin, Ireland, assure l’hébergement du site.

Pour toute information, question ou conseil, le Service Client de Maison 123 est à votre disposition par :

  • Courrier : Service Client Maison 123, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex
  • Téléphone : 0809 109 123 (prix d'un appel local)
  • Email : relationclient@maison123.com ou rubrique « Nous contacter » sur le Site

Article 2 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Maison 123 en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles Maison 123 commandés sur le site www.maison123.com ; et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Maison 123 au Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des Produits proposés par Maison 123 sur le Site.

Article 3 : Caractéristiques des Produits

3.1 Couverture de l’offre de Produits

Les Produits sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Guyane.

3.2 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des Produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises), dans les conditions indiquées à l'article 4 ci-après.

3.3 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi, lors de la passation de Commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. Le Service Client de Maison 123 se tiendra à disposition de chaque Client pour toutes questions relatives à la disponibilité des marchandises mises en vente sur ce Site.

3.4 Limite d’achat

Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses Commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par Commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à 2.000 Euros. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Client de Maison 123, afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur ce Site.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison pour les pays concernés. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la Commande, ce, avant validation de cette dernière. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Maison 123 se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits, à tout moment, en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou une erreur de saisie manifeste. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sauf erreur manifeste.
La Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous à l’article 8.

Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

Article 5 : Commande

5.1 Données nominatives confidentielles/ Numéro de Client

Maison 123 informe ses Clients qu'en passant Commande sur le Site, les données enregistrées les concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Maison 123 appartient :

-pour le traitement des Commandes,

-afin de les informer des actualités, des offres commerciales, des jeux-concours et événements à venir par l'envoi de newsletters, sous réserve qu’ils aient bien donné leur accord préalable en ce sens.

Maison 123 est susceptible d’adresser à ses Clients des informations relatives aux produits et services susceptibles de les intéresser. Si vous avez créé un compte lors de votre achat en ligne ou avez consenti à recevoir nos offres marketing de toute autre manière, vous pouvez vous désinscrire ultérieurement. Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins marketing, vous pouvez le faire via un lien de désinscription au bas de chaque email ou nous contacter à l'adresse privacy@maison123.com. Si vous possédez un compte Client sur notre site, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Mes informations personnelles > Mes abonnements" et vous désinscrire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que de la possibilité de s'opposer au traitement de ces données. 

Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email, à l'adresse suivante : privacy@maison123.com.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C'est la raison pour laquelle Maison 123 fait usage de cookies. Les cookies ont pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Ils ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client. 

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité de ses données. 

5.2 Enregistrement de la Commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications en cliquant sur « Continuer mon shopping ».
Pour accéder à la validation de la Commande, le Client doit cliquer sur « accéder au paiement ».

Pour accéder à la validation de la Commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse, en cochant la case prévue à cet effet.

Toute Commande passée sur le Site, personnellement ou via un iPad en magasin et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation.

5.3 Validation et paiement de la Commande

Le Client acheteur garantit à Maison 123 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client, par la validation de son Panier d’Achat (en cliquant sur l’icône « Accéder au paiement »), du Bon de Commande récapitulatif et des Conditions Générales de Vente, donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la Commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le Bon de Commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa Commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

- Via l'une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, Amex ou e-carte bleue.
 

La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande. Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) ne sera pas débité sur le compte du Client.

- Avec son compte Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le Client sera alors redirigé vers son compte Paypal (ou pourra en créer un) et régler ses achats rapidement en toute sécurité. 

- Avec une carte cadeau ou e-carte cadeau Maison 123

Paiement en 3 fois sans frais avec notre partenaire : ALMA

Dès 50€, vous pouvez régler votre commande en 3X sans aucun frais supplémentaire. Le premier prélèvement aura lieu à l'expédition de votre commande, les deux suivants selon l'échéancier que vous aurez reçu (prélèvement les deux mois suivants).

Si vous souhaitez un remboursement, il faut procéder comme pour un remboursement classique (soit en vous présentant dans l'une de nos boutiques Maison 123, soit en renvoyant vos articles par voie postale) ; les montants des échéances déjà payées vous seront remboursés sur la carte bancaire utilisée pour l'achat et les échéances non encore payées, seront annulées.

 

5.4 Sécurisation du paiement

Maison 123 utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
 

Maison 123, sous réserve de recevoir l'accord exprès du Client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque Commande. Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé. La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du Client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.

5.5 Accusé de réception de la Commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la Commande sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Maison 123.

5.6 Suivi des Commandes

Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des Commandes sont consultables à tout moment sur le Site, après que le Client se soit identifié avec son e-mail et son mot de passe.

Si le Client n’a pas spécifiquement créé de compte, il pourra accéder au suivi de sa Commande directement sur le site grâce à son adresse email et son numéro de commande. Il devra se rendre dans la rubrique « Les Services Maison 123 », « Suivi de livraison Guest », en renseignant son email et son numéro de commande.

Dans tous les cas, le Client sera informé par mail de l’acheminement de sa commande.

Article 6 : Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la Commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de Commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Maison 123 prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré, et d'émettre le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

    1. Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

- par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays précités à l’article 3.1. Si le Client est absent, la Poste pourra:

-déposer le colis directement dans sa boîte aux lettres

-ou remettre le colis à toute autre personne présente à l’adresse du Client

-ou le transmettre à un voisin, gardien ou concierge qui accepte de le réceptionner

-ou le conserver au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours.

- dans les 4 700 Relais Colis de France Métropolitaine. Une notification est envoyée au Client par mail ou par SMS, le prévenant de la disponibilité de son colis. Celui-ci sera conservé pendant 10 jours ouvrés au point relais.

- dans l’une des boutiques Maison 123 de France métropolitaine (hors corners outlet).

- par Chronopost en express, au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix

Maison 123 traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est expédiée sous 24h ouvrées. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par les transporteurs. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Black Friday, Dressing irrésistible …) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

 

6.2 Zones de Livraison

Les Produits Maison 123. sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Guyane, Polynésie française, Nouvelle Calédonie

Vous pouvez vous faire livrer dans d’autres pays depuis nos différents sites internationaux, rendez-vous sur www.maison123.com

6.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de Commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le Client pourra :

- Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante relationclient@maison123.com. Dans ce cas, Maison 123 contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa Commande. Si le colis a été localisé, le Client aura la possibilité de se le faire livrer à l’adresse indiquée au moment de la Commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison et de fait, de demander le remboursement de sa Commande.

- Soit annuler sa Commande et en demander le remboursement, en adressant à Maison 123.une lettre recommandée avec accusé réception.

Dans ce cas, le Client devra retourner au Service Client un document Cerfa n°11527*02. Ctrl + Cliquer ici Cerfa_11527 (service-public.fr)

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

6.4 Frais de Livraison

Les frais d'envoi dépendent de la zone de livraison. En France métropolitaine, au-delà de 120€ d'achat ils sont offerts (au-delà de 250€ d'achat pour les livraisons via Chronopost en express). Pour les DOM, ils sont offerts au-delà de 250€ d'achat.

PAYS

FRAIS D'ENVOI

COLIPOSTE

RELAIS COLIS

CHRONOPOST

FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE

4,99 €

3,99 €

9,99 €

GUADELOUPE

15,00 €

-

-

GUYANE

15,00 €

-

-

Si vous faites livrer votre Commande en boutique Maison 123 (France métropolitaine), les frais de port vous seront aussi offerts

Pour les colis expédiés dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état, sont susceptibles d'être exigibles. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du Client, quelle qu'en soit le montant.

Les frais forfaitaires de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la Commande.

Article 7 : Droit de Rétractation

7.1 Exercice du Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa Commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa Commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation (ce formulaire est téléchargeable en cliquant ici)  ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de votre n° de Commande, du nom associé ou de la facture (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

* par e-mail à l'adresse : relationclient@maison123.com

* par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Maison 123, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex.

* ce formulaire est téléchargeable en cliquant ici

Article 8 : Echanges/Retours/Remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, et à titre commercial, Maison 123 offre au Client la possibilité de changer d’avis, sur présentation indispensable de sa facture, pour tout article non porté, dans un délai maximum de 30 jours date de réception de la Commande. Le Produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine. La facture est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte" ou via l’email d’expédition de Commande si le Client n’a pas de compte

8.1 Echanges

Le Client dispose donc de la possibilité d’échanger tout article non porté, acheté sur le site dans un délai de 30 jours, date de réception de la Commande, y compris en périodes de soldes ou de promotions dans toutes les boutiques Maison 123 de France métropolitaine (sauf corners Galeries Lafayette et magasins d’usine). Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de Commande, du nom associé ou de la facture.
La boutique Maison 123 reprendra l'article au prix d’achat et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans la boutique. Si l'article que la Cliente choisit en boutique est moins cher, la différence lui sera alors remboursée directement.

8.2 Retours/Remboursements

Le Client a également la possibilité de se faire rembourser tout article non porté acheté sur le site dans un délai de 30 jours, date de réception de la Commande, y compris en périodes de soldes ou de promotions.
Pour cela, rendez-vous dans « Mon Compte » > « Mes commandes », sélectionnez la commande concernée et cliquez sur « Effectuer un retour ». Puis suivez les différentes étapes vous concernant.

Retour par La Poste :
Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Maison 123, à ses frais, accompagné de la facture, à l'adresse suivante :

Entrepôt Compans
Service retours Internet
ZAC du Parc, rue Louis Blériot
77290 Compans
France

Dans le cas d’un retour via La Poste, les frais de port sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Maison 123. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par la Cliente ne sont pas repris.


Retour dans une boutique Maison 123
La boutique Maison 123 enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver ; il est la preuve du dépôt du ou des article(s) retourné(s). Ce service n'est disponible que dans les boutiques Maison 123 de France métropolitaine (sauf corners Galerie Lafayette).


Maison 123 remboursera le Client de la totalité des sommes payées correspondantes.

Le compte bancaire du Client sera directement recrédité du montant des articles retournés

Quel que soit le mode de retour, les articles doivent être obligatoirement accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de Commande, du nom associé ou de la facture.

En cas de demande de remboursement, ce dernier est effectué à la réception du colis dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le compte bancaire du Client est directement recrédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. En période de soldes ou de promotion, ce délai peut être rallongé, mais nous vous garantissons une complète mobilisation de nos équipes pour vous satisfaire au plus vite.
Un email de confirmation de remboursement vous sera envoyé, le jour du remboursement.

Article 9 : la Carte Cadeau Maison 123 / Conditions Générales d’Utilisation

La Carte Cadeau Maison 123 est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats dans tous les magasins Maison 123 de France Métropolitaine, Corse et sur le site www.maison123.com. (Hors corners)

Le porteur est responsable de sa conservation et de son utilisation.

Son solde est consultable sur www.maison 123.com ou directement en magasin.

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement.

Elle est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’envoi par mail ou de sa date d’achat en magasin.

Elle ne permet pas l’achat d’une autre Carte Cadeau.

Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.

Elle n’est pas nominative. A ce titre, au moment de son utilisation en magasin ou sur www.maison123.com, Maison 123 ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.

Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.

En cas de retour d’un Produit acheté en magasin et réglé par Carte Cadeau (Physique ou Dématérialisée), seul un échange ou un remboursement par une nouvelle Carte Cadeau sera possible, conformément aux instructions notées sur le ticket de caisse.
L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux pour régler un même achat n’est pas autorisée.

9.1 Carte Cadeau Physique – Achat et utilisation – Conditions figurant au dos de la Carte

Cette Carte Cadeau Maison 123 est valable dans tous les magasins Maison 123 de France métropolitaine, Corse et sur le site www.maison123.com (hors Corner). Elle expirera dans un délai de 12 mois à compter de sa date de création.
Cette Carte Cadeau peut être utilisée par son porteur en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible, consultable sur 
www.maison123.com ou directement en magasin. Maison 123 n'est pas tenue de vérifier l'identité du porteur de la Carte Cadeau.
Cette Carte Cadeau n'est pas remboursable, ni rechargeable, ni échangeable contre de l'espèce et ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie. Elle ne permet pas l'achat d'une autre Carte Cadeau.
Elle ne peut pas être rééditée par Maison 123 en cas de perte, vol, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d'utilisation et dans ces hypothèses, le solde éventuellement restant sera perdu.
Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation sur 
www.maison123.com, pour toute question, de vous adresser à Maison 123 – RCS B 444 600 464 – 57-59 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

9.2 Carte Cadeau dématérialisée

L’achat de la Carte Cadeau Dématérialisée s’effectue sur le site www.maison123.com.

L’acheteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition.

Elle peut être présentée sur support papier ou mobile dans les boutiques.

Son montant peut être de 15, 30, 50, 100, 150, 200, 250, 300, 350, 400, 450 ou 500€.

La Carte Cadeau Dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par Maison 123. Ledit envoi pourra être effectué dans un délai allant de 2h à 6 mois maximum à compter de l’achat, selon la date renseignée par l’acheteur.

L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée à son destinataire. Maison 123 ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. Maison 123 se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.

L’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée est effectué à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. Maison 123 ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par Maison 123 est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.

L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau Dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer Maison 123 par email. Toutefois, Maison 123 ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées : si la Carte Cadeau Dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle Commande sur le site www.maison123.com. Si la Carte Cadeau Dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, Maison 123 procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.

A compter de la réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, Maison 123 désactivera la Carte Cadeau Dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.

Par ailleurs, la responsabilité de Maison 123 ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes d télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.

Maison 123 ne sera pas responsable si la Carte Cadeau Dématérialisée est finalement utilisée par une personne qui s’avérerait ne pas être celle renseignée par l’acheteur, que les données renseignées au moment de la Commande soient correctes ou non.

En cas de retour en magasins ou à l’entrepôt, d’un produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un mail contenant sa nouvelle Carte Cadeau Dématérialisée chargée du montant du remboursement.

Article 10 : Garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.


……………………

Article L217-9

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L217-10

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.


Article L217-11

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Article L217-12

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-13

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L217-14

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents

4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.

Article L217-15

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

Article L217-16

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.


Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 : Responsabilité

Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.

La société Maison 123 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

  • rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Maison 123 pourra proposer la livraison directement en magasins ou en point Relais Colis, conformément à l'article 6 ci-avant
  • Inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Maison 123.

Maison 123 ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Maison 123 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, Maison 123 décline toute responsabilité :

-pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,


-en cas d’indisponibilité momentanée du service clientèle ou du Site

Article 12 : Droit de Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d’auteur.
 

Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site, ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Maison 123qui rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Maison 123. En conséquence, elle pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 13 : Questions/Réclamations

Pour toute question sur une Commande déjà passée, le Service Client sera à la disposition du Client qui est invité :

-à se rendre sur la rubrique "Nous contacter" afin de poser directement sa question, ou

-à contacter le Service Client par téléphone au 0809 109 123 (Prix d'un appel local. De 9h à 17h du lundi au vendredi) ou par email : relationclient@maison123.com

En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande, ainsi que le motif exact du litige de la demande.
Suite à la résolution du problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Maison 123.
Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : cm2c@cm2c.net

- ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Article 14 : Durée de validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Maison 123.

Article 15 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maison 123 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenus entre Maison 123 et le Client.

Article 16 : Loi applicable – Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 17 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Maison 123 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification (celles acceptées par le Client au moment de la passation de Commande). Maison 123invite ses Clients à venir les consulter régulièrement

A ne conserver que si le service fonctionne toujours / A revoir si besoin

Article 18 : Conditions d’utilisation du service Try at Home *

*Essayez à la maison

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation Try at Home») régissent l’accès et l’utilisation du service Try at Home (ci-après «Try at Home») mis en place par Maison 123, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse- 92110 CLICHY (ci-après « Maison 123 »), exclusivement au sein de ses magasins Maison 123 participants (ci-après les « Magasins »), pendant la période de mise en service.

1. Objet du service Try at Home

Try at Home est un nouveau service mis en place par Maison 123 dans les Magasins, permettant aux Clients de sélectionner un ou plusieurs articles, de le(s) essayer à domicile dans un délai pouvant aller jusqu’à cinq (5) jours* à compter de ladite sélection en Magasin et de payer uniquement le prix du/des article(s) que le Client décide de conserver.

Ce service est disponible sur tous les articles Maison 123 (hors cartes cadeaux) dans la limite de 1.000 euros et de 6 articles maximum par Try at Home et d’un Try at Home en cours par personne.

2. Description du service Try at Home

Afin de bénéficier du service Try at Home, tout Client est invité à se rendre au sein de l’un des Magasins et à demander ce service auprès d’une hôtesse de vente.

L’hôtesse scanne alors les articles sélectionnés par le Client dans les limites précisées à l’article 1 et collecte le numéro de téléphone portable du Client.

Le Client reçoit un sms avec un lien vers le service Try at Home sur lequel il doit compléter ses coordonnées (Nom, Prénom et adresse email), ainsi que ses coordonnées bancaires et valider les présentes Conditions d’Utilisation, sur l’interface correspondante.

L’hôtesse de vente remet ensuite au Client un ticket justificatif de la sélection Try at Home et la liste des articles sélectionnés.

3. Paiement

Pour des raisons de sécurité, Maison 123 réalise une empreinte de la carte bancaire du Client et procède à une vérification en faisant une demande de pré-autorisation. L’empreinte de carte bancaire est conservée par le prestataire de paiement de Maison 123 (ADYEN) jusqu’au débit sur le compte du Client. L’attention des Clients est portée sur le fait que certaines banques affichent un débit provisoire sur les comptes bancaires mais un débit effectif n’est cependant pas effectué.

Seules les cartes VISA et MasterCard sont acceptées (pas les cartes American Express). Le Client peut opter pour le service Try at Home avec une carte bancaire à débit différé.

Passée la période de cinq (5) jours calendaires à partir de la date de la sélection en Magasin :

  • si le Client conserve tous les articles, il sera alors automatiquement débité du montant total de sa sélection en Magasin,
  • si le Client effectue un retour dans les conditions décrites à l’article 4 ci-après, il sera alors uniquement débité du montant des articles conservés.

En fonction des accords que le Client a passés avec sa banque, le débit sera effectué lors du prochain cycle de facturation.

Si la transaction bancaire échoue lors du prélèvement automatique et ce malgré 3 tentatives, le service Client de Maison 123 contactera le Client afin de lui proposer de régler sa sélection par virement bancaire.

Une fois le débit réalisé, le Client recevra alors par SMS, une facture dématérialisée listant tous les articles conservés et débités.

La génération de cette facture déclenchera, pour les Clients membres du programme de fidélité Maison 123, le crédit des points correspondant aux achats réalisés.

Le Client est informé qu’en utilisant le service Try at home, il ne pourra pas régler ses achats avec ses points fidélité.

4. Retours

Seuls seront acceptés par Maison 123 les articles complets, propres, non endommagés et munis de leur étiquette d’origine. A défaut, Maison 123 sera en droit de refuser les articles retournés et le Client sera alors prélevé du montant correspondant.

4.1 Retours physiques dans les cinq (5) jours calendaires

Dans le délai maximal de cinq (5) jours calendaires après la sélection en Magasin, le Client qui ne souhaite pas conserver certains articles, est invité à les retourner directement dans l’un des Magasins.

4.2 Retours après cinq (5) jours calendaires

Au-delà du service Try at Home permettant les retours sous cinq (5) jours calendaires à compter de la sélection en Magasin, le Client dispose de la faculté de retourner tous les articles déjà débités dans un délai de vingt-cinq (25) jours supplémentaires, ce qui porte le délai de retour à 30 jours à compter de sa sélection en Magasin. Pour ce faire, le Client sera invité à se rendre dans le magasin de son choix, muni des articles à retourner (répondant aux exigences ci-dessus) et de la facture dématérialisée justifiant du débit desdits articles.

5. Données personnelles

Maison 123 informe le Client que, pour fournir le service Try at Home et traiter la sélection des produits en Magasin, les données à caractère personnel suivantes doivent obligatoirement être collectées et traitées par les services internes de Maison 123 : Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email, liste des produits achetés.  

Quant aux coordonnées bancaires que le Client doit renseigner pour utiliser le service Try at Home, elles sont uniquement collectées et traitées par le prestataire de paiement de Maison 123 (ADYEN) dans les conditions décrites à l’article 3 des présentes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@maison123.com

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel, le Client est invité à se référer à la Charte de Confidentialité Maison 123 accessible à l’adresse suivante : 
https://www.maison123.com/fr/politique-de-confidentialite/gdpr_content.html
 

6. Modifications

Maison 123 se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilité ou de suspendre le service Try at Home, à son entière discrétion, étant entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.