RÈGLEMENT DU CONCOURS
« LE STUDIO DES ARTISTES »

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Maison 123, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 444 600 464, dont le siÚge social est situé 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy (la « Société Organisatrice ») organise du 18 janvier 2022 au 15 février 2021, un jeu-concours intitulé « Studio des Artistes Edition 2 », (ci-aprÚs « le Jeu-Concours »). Les informations que les participantes pourront avoir à fournir, seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice.

2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU

2.1 PRINCIPE

La participation au Jeu-Concours est ouverte Ă  toute personne majeure de sexe fĂ©minin, rĂ©sidant en France, titulaire d’une adresse mail valide, Ă  l'exception des membres permanents ou occasionnels de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice pour cette opĂ©ration (ci-aprĂšs « la ou les Participante(s) »)..
Pour prendre part au Jeu-Concours, les Participantes devront : -rĂ©aliser une= dessin sur le thĂšme «La Provence». -la prendre en photo. -l’envoyer par email Ă  l’adresse concours@maison123.com entre le 18 janvier 2022 au 15 fĂ©vrier 2021. Un jury composĂ© de membres de la SociĂ©tĂ© Organisatrice dĂ©signera son dessin , au plus tard le 15 fĂ©vrier 2022.
La crĂ©atrice du dessin sĂ©lectionnĂ©e remportera la possibilitĂ© de travailler avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice, Ă  la conception d’une collection capsule, commercialisĂ©e sous la marque Maison 123, reproduisant sa dessin.

2.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s’inscrire sous une fausse identitĂ© ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identitĂ©s, entraĂźnera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu-Concours seront annulĂ©es si elles sont incomplĂštes, erronĂ©es, contrefaites ou rĂ©alisĂ©es de maniĂšre contrevenante au prĂ©sent rĂšglement.Si les coordonnĂ©es de la gagnante sont inexploitables (incomplĂštes, erronĂ©es...), cette derniĂšre perdra le bĂ©nĂ©fice de son gain.Chaque Participante ne pourra adresser qu’une seul dessin, Ă  l’adresse mail sus-visĂ©e, en vue de participer au Jeu-Concours. Chaque Participante s'interdit d’utiliser tout Ă©lĂ©ment protĂ©gĂ© par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant Ă  des tiers dont elle n'aurait pas obtenu l'autorisation prĂ©alable et certaine. Aucun Ă©lĂ©ment visuel portant atteinte Ă  la vie privĂ©e ou au droit Ă  l’image de tiers, ne doit figurer sur les dessins. Les dessins ne doivent pas comporter d’élĂ©ments Ă  caractĂšre diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xĂ©nophobe, choquant, contraire Ă  la loi ou portant atteinte aux bonnes mƓurs, ainsi que tout Ă©lĂ©ment dĂ©nigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque maniĂšre que ce soit, Ă  l'image, Ă  la vie privĂ©e, Ă  l'honneur, Ă  la rĂ©putation et/ou Ă  la considĂ©ration de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisĂ©e, ou autre produit prohibĂ© ne devra ĂȘtre visible ou reconnaissable. Chaque Participante ne pourra adresser qu’un seul dessin rĂ©alisĂ©e par ses soins. Toute personne qui adresserait plusieurs dessins sous diffĂ©rentes identitĂ©s, sera automatiquement exclue du prĂ©sent Jeu-Concours.

3. LA DOTATION

AprĂšs le 15 fĂ©vrier 2022, un jury composĂ© de membres de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, dĂ©signera son dessin prĂ©fĂ©rĂ©e. La gagnante sera alors informĂ©e par mail. Elle remportera la possibilitĂ© d’élaborer avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice, une collection capsule sur le thĂšme de Cuba, reproduisant son Ɠuvre, pour la saison Printemps-EtĂ© 2022. Les produits seront Ă  dĂ©finir par les Ă©quipes de la SociĂ©tĂ© Organisatrice : Sac,trousse de toilette, tote bag
..etc. La collaboration s’effectuera sur le mois de mars 2022, idĂ©alement au siĂšge de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, si les conditions sanitaires sont favorables. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit de remplacer la dotation gagnĂ©e par une de nature et de valeur Ă©quivalente ou le cas Ă©chĂ©ant, Ă  dĂ©caler les dates de la collaboration avec la gagnante. La gagnante ne pourra prĂ©tendre obtenir la contre-valeur en espĂšces de sa dotation ou demander son Ă©change contre d’autres biens et services, quand bien mĂȘme elle dĂ©ciderait de la refuser ou de se dĂ©sister du Jeu-Concours. En cas de dĂ©sistement de la gagnante, la SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve la possibilitĂ© de sĂ©lectionner un autre dessin et donc de dĂ©signer une autre gagnante.

4. GAGNANTES

La gagnante sera avertie par mail avant le 28 fĂ©vrier 2022. La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre engagĂ©e du fait d’un changement ultĂ©rieur de coordonnĂ©es de la gagnante ou de coordonnĂ©es inexploitables (incomplĂštes, erronĂ©es
.etc) ne permettant pas la remise du mail d’information du gain. Dans ce cas, la gagnante perdra le bĂ©nĂ©fice de sa dotation.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En prenant part au prĂ©sent Jeu-Concours, la gagnante cĂšde expressĂ©ment ses droits d’exploitation, de reproduction et d’utilisation sur son dessin, sĂ©lectionnĂ© par le jury de la SociĂ©tĂ© Organisatrice et qui sera utilisĂ© dans le cadre de l’élaboration de la collection capsule, en collaboration entre la SociĂ©tĂ© Organisatrice et la gagnante. Ces droits sont cĂ©dĂ©s, Ă  titre gracieux, pour toute la durĂ©e de commercialisation des produits de la collection capsule. A ce titre, la gagnante s’engage Ă  finaliser et signer avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice, un acte de cession des droits de reproduction de son dessin. La gagnante renonce expressĂ©ment Ă  revendiquer toute rĂ©munĂ©ration, rĂ©clamation ou participation financiĂšre quelconque dĂ©coulant de l’utilisation de son dessin, y compris sous une forme non prĂ©vue ou non prĂ©visible Ă  la date de participation au prĂ©sent Jeu-Concours. Par ailleurs, la participation Ă  ce Jeu-Concours implique, au profit de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, l’autorisation de publier le nom de la gagnante, sur tout support, sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnitĂ©s quelconques autre que la dotation prĂ©vue.

6. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les nom et coordonnĂ©es des Participantes pourront faire l’objet d’un traitement informatique. ConformĂ©ment au RĂšglement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des donnĂ©es personnelles, les Participantes disposent Ă  tout moment d'un droit d'accĂšs, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilitĂ© de s'opposer au traitement de ces donnĂ©es. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en prĂ©cisant leurs coordonnĂ©es et en transmettant une copie de leur piĂšce d'identitĂ©, par email Ă  l'adresse privacy@1-2-3.com. Pour en savoir plus sur le traitement de ces donnĂ©es personnelles, les Participantes sont invitĂ©es Ă  se rĂ©fĂ©rer Ă  la Politique de ConfidentialitĂ© disponible sur le site www.maison123.com.

7. REMBOURSEMENT

Les frais de participation de connexion Ă©lectronique seront remboursĂ©s sur simple demande Ă©crite Ă  Maison 123 – Studio des Artistes - 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressĂ©e par courrier Ă©lectronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra ĂȘtre envoyĂ©e dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dĂšs leur disponibilitĂ©, les documents exigĂ©s sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnĂ©s pour participer au Jeu-Concours. Afin de bĂ©nĂ©ficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre Ă  sa demande : - son nom, son prĂ©nom, son adresse postale et son adresse Ă©lectronique ; - une photocopie de sa carte d'identitĂ© ; - la date et l'heure de sa participation ; - dĂšs sa disponibilitĂ©, une photocopie de la facture dĂ©taillĂ©e de l'opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique et/ou du fournisseur d'accĂšs. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observĂ© qu'en l'Ă©tat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accĂšs Ă  Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressĂ©ment convenu que tout accĂšs Ă  Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par cĂąble, ADSL ou liaison spĂ©cialisĂ©e) ne pourra donner lieu Ă  aucun remboursement, dans la mesure oĂč l'abonnement aux services du fournisseur d'accĂšs est dans ce cas contractĂ© par l'internaute pour son usage de l'Internet en gĂ©nĂ©ral et que le fait pour toute Participante d’adresser un mail afin de participer au Jeu-Concours, ne lui occasionne aucun frais ou dĂ©bours supplĂ©mentaire. De mĂȘme, les frais d’affranchissement liĂ©s Ă  la demande de remboursement des frais stipulĂ©s ci-dessus pourront Ă©galement faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra ĂȘtre indiquĂ©e expressĂ©ment. Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participante.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

LLa responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait ĂȘtre encourue si une personne : subissait une panne technique quelconque (Ă©tat de la ligne, panne EDF, incident serveur, dĂ©connexion accidentelle
),fournissait des coordonnĂ©es inexactes ou incomplĂštes ne permettant pas de l'informer de son gain. La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractĂ©ristiques et des limites des technologies utilisĂ©es par l'Internet et les technologies qui y sont liĂ©es, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de rĂ©ponse pour consulter, interroger ou transfĂ©rer des informations, les risques d'interruption, et plus gĂ©nĂ©ralement, les risques inhĂ©rents Ă  toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines donnĂ©es contre des dĂ©tournements Ă©ventuels et les risques de contamination par des Ă©ventuels virus circulant sur le rĂ©seau. En consĂ©quence, la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait en aucune circonstance ĂȘtre tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative : du contenu des services consultĂ©s sur Internet et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de toutes informations et/ou donnĂ©es diffusĂ©es sur Internet ;de la transmission et/ou de la rĂ©ception de toute donnĂ©e et/ou information sur Internet; de tout dysfonctionnement du rĂ©seau Internet empĂȘchant le bon dĂ©roulement/fonctionnement du Jeu-Concours ;de dĂ©faillance de tout matĂ©riel de rĂ©ception ou des lignes de communication ;de perte de tout courrier papier ou Ă©lectronique et, plus gĂ©nĂ©ralement, de perte de toute donnĂ©e des problĂšmes d'acheminement du fonctionnement de tout logiciel des consĂ©quences de tout virus, bug informatique, anomalie, dĂ©faillance technique ;de tout dommage causĂ© Ă  l'ordinateur d'une Participante de toute dĂ©faillance technique, matĂ©rielle et logicielle de quelque nature, ayant empĂȘchĂ© ou limitĂ© la possibilitĂ© de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagĂ© le systĂšme d'une Participante. Il est prĂ©cisĂ© que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui rĂ©sulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion Ă  Internet. Il appartient Ă  toute Participante de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur son Ă©quipement informatique contre toute atteinte. La connexion Ă  Internet et la participation au Jeu-Concours de toute personne se fait sous son entiĂšre responsabilitĂ©. La SociĂ©tĂ© Organisatrice ne peut ĂȘtre tenue pour responsable si, pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, le Jeu-Concours est partiellement ou totalement modifiĂ©, reportĂ© ou annulĂ©. Aucune indemnisation ne pourra ĂȘtre rĂ©clamĂ©e Ă  ce titre. Dans tous les cas, si le bon dĂ©roulement administratif et technique du Jeu-Concours est perturbĂ© par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisĂ©e ou toute autre cause Ă©chappant Ă  la SociĂ©tĂ© Organisatrice, celle-ci se rĂ©serve le droit de l'interrompre.

9. REGLEMENT DE JEU

Le rĂšglement de l’opĂ©ration est adressĂ© Ă  titre gratuit, Ă  toute personne qui en fait la demande auprĂšs de Maison 123 Ă  l’adresse suivante : 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHYet sur le lien : https://www.maison123.com/fr/studio_des_artistes_edition_2.html https://www.maison123.com/fr/reglement-studio_des_artistes.html

10. CONVENTION DE PREUVE

La SociĂ©tĂ© Organisatrice peut se prĂ©valoir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnĂ©es, fichiers, enregistrements, opĂ©rations et autres Ă©lĂ©ments (tel que des rapports de suivi ou autres Ă©tats) Ă©tablis, reçus ou conservĂ©s directement ou indirectement par la SociĂ©tĂ© Organisatrice, notamment dans ses systĂšmes d'information, en rapport avec le Jeu-Concours. Les Participantes s'engagent Ă  ne pas contester la recevabilitĂ©, la validitĂ© ou la force probante des Ă©lĂ©ments prĂ©citĂ©s, sur le fondement de quelque disposition lĂ©gale que ce soit et qui spĂ©cifierait que certains documents doivent ĂȘtre Ă©crits ou signĂ©s par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les Ă©lĂ©ments considĂ©rĂ©s constituent des preuves utiles, sont recevables, valables et opposables entre les parties de la mĂȘme maniĂšre, dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit

11. ACCEPTATION

La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entiÚre des modalités énoncées dans le présent rÚglement.

12. ANNULATION, PROROGATION

La SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit d'annuler, de modifier, d'Ă©courter, de proroger partiellement ou en totalitĂ© la prĂ©sente opĂ©ration si les circonstances l’y obligent sans avoir Ă  justifier cette dĂ©cision et ce, sans ĂȘtre tenue Ă  indemnitĂ©.

13. LOI APPLICABLE

Il est expressĂ©ment convenu que la loi ayant vocation Ă  s’appliquer est la loi française. Tout litige relĂšvera de la compĂ©tence des tribunaux de Paris.