RÈGLEMENT DU CONCOURS
« LE STUDIO DES ARTISTES »

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Maison 123, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 444 600 464, dont le siÚge social est situé 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy (la « Société Organisatrice ») organise du 10 au 31 janvier 2021, un jeu-concours intitulé « Studio des Artistes », (ci-aprÚs « le Jeu-Concours »).
Les informations que les participantes pourront avoir à fournir, seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice.

2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU

2.1 PRINCIPE

La participation au Jeu-Concours est ouverte Ă  toute personne majeure de sexe fĂ©minin, rĂ©sidant en France, titulaire d’une adresse mail valide, Ă  l'exception des membres permanents ou occasionnels de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice pour cette opĂ©ration (ci-aprĂšs « la ou les Participante(s) »)..
Pour prendre part au Jeu-Concours, les Participantes devront : -rĂ©aliser une peinture sur le thĂšme «La Provence». -la prendre en photo. -l’envoyer par email Ă  l’adresse concours@maison123.com entre le 10 et le 31 janvier 2021 au plus tard. Un jury composĂ© de membres de la SociĂ©tĂ© Organisatrice dĂ©signera sa peinture prĂ©fĂ©rĂ©e, au plus tard le 15 fĂ©vrier 2021.
La crĂ©atrice de la peinture sĂ©lectionnĂ©e remportera la possibilitĂ© de travailler avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice, Ă  la conception d’une collection capsule, commercialisĂ©e sous la marque Maison 123, reproduisant sa peinture.

2.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s’inscrire sous une fausse identitĂ© ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identitĂ©s, entraĂźnera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu-Concours seront annulĂ©es si elles sont incomplĂštes, erronĂ©es, contrefaites ou rĂ©alisĂ©es de maniĂšre contrevenante au prĂ©sent rĂšglement.Si les coordonnĂ©es de la gagnante sont inexploitables (incomplĂštes, erronĂ©es...), cette derniĂšre perdra le bĂ©nĂ©fice de son gain.Chaque Participante ne pourra adresser qu’une seule peinture, Ă  l’adresse mail sus-visĂ©e, en vue de participer au Jeu-Concours.

Chaque Participante s'interdit d’utiliser tout Ă©lĂ©ment protĂ©gĂ© par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant Ă  des tiers dont elle n'aurait pas obtenu l'autorisation prĂ©alable et certaine. Aucun Ă©lĂ©ment visuel portant atteinte Ă  la vie privĂ©e ou au droit Ă  l’image de tiers, ne doit figurer sur les peintures. Les peintures ne doivent pas comporter d’élĂ©ments Ă  caractĂšre diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xĂ©nophobe, choquant, contraire Ă  la loi ou portant atteinte aux bonnes mƓurs, ainsi que tout Ă©lĂ©ment dĂ©nigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque maniĂšre que ce soit, Ă  l'image, Ă  la vie privĂ©e, Ă  l'honneur, Ă  la rĂ©putation et/ou Ă  la considĂ©ration de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisĂ©e, ou autre produit prohibĂ© ne devra ĂȘtre visible ou reconnaissable. Chaque Participante ne pourra adresser qu’une seule peinture rĂ©alisĂ©e par ses soins. Toute personne qui adresserait plusieurs peintures sous diffĂ©rentes identitĂ©s, sera automatiquement exclue du prĂ©sent Jeu-Concours.

3. LA DOTATION

Le 15 fĂ©vrier 2021, un jury composĂ© de membres de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, dĂ©signera sa peinture prĂ©fĂ©rĂ©e. La gagnante sera alors informĂ©e par mail. Elle remportera la possibilitĂ© d’élaborer avec la SociĂ©tĂ© Organisatrice, une collection capsule sur le thĂšme de la Provence, reproduisant son Ɠuvre, pour la saison Printemps-EtĂ© 2021. Les produits seront Ă  dĂ©finir par les Ă©quipes de la SociĂ©tĂ© Organisatrice : TShirt, tote bag
..etc. La collaboration s’effectuera sur le mois d’avril 2021, idĂ©alement au siĂšge de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, si les conditions sanitaires sont favorables. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit de remplacer la dotation gagnĂ©e par une de nature et de valeur Ă©quivalente ou le cas Ă©chĂ©ant, Ă  dĂ©caler les dates de la collaboration avec la gagnante. La gagnante ne pourra prĂ©tendre obtenir la contre-valeur en espĂšces de sa dotation ou demander son Ă©change contre d’autres biens et services, quand bien mĂȘme elle dĂ©ciderait de la refuser ou de se dĂ©sister du Jeu-Concours. En cas de dĂ©sistement de la gagnante, la SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve la possibilitĂ© de sĂ©lectionner une autre peinture et donc de dĂ©signer une autre gagnante.

4. GAGNANTES

La gagnante sera avertie par mail avant le 28 fĂ©vrier 2021. La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre engagĂ©e du fait d’un changement ultĂ©rieur de coordonnĂ©es de la gagnante ou de coordonnĂ©es inexploitables (incomplĂštes, erronĂ©es
.etc) ne permettant pas la remise du mail d’information du gain. Dans ce cas, la gagnante perdra le bĂ©nĂ©fice de sa dotation.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En prenant part au prĂ©sent Jeu-Concours, la gagnante cĂšde expressĂ©ment ses droits d’exploitation, de reproduction et d’utilisation sur sa peinture, sĂ©lectionnĂ©e par le jury de la SociĂ©tĂ© Organisatrice et qui sera utilisĂ©e dans le cadre de l’élaboration de la collection capsule, en collaboration entre la SociĂ©tĂ© Organisatrice et la gagnante. Ces droits sont cĂ©dĂ©s, Ă  titre gracieux, pour toute la durĂ©e de commercialisation des produits de la collection capsule. La gagnante renonce expressĂ©ment Ă  revendiquer toute rĂ©munĂ©ration, rĂ©clamation ou participation financiĂšre quelconque dĂ©coulant de l’utilisation de sa peinture, y compris sous une forme non prĂ©vue ou non prĂ©visible Ă  la date de participation au prĂ©sent Jeu-Concours. Par ailleurs, la participation Ă  ce Jeu-Concours implique, au profit de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, l’autorisation de publier le nom de la gagnante, sur tout support, sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnitĂ©s quelconques autre que la dotation prĂ©vue.

6. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les nom et coordonnĂ©es des gagnantes pourront faire l’objet d’un traitement informatique.
Conformément au RÚglement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les gagnantes disposent à tout moment d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur piÚce d'identité, par email à l'adresse privacy@1-2-3.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de ces données personnelles, les Participantes sont invitées à se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.maison123.com.

7. REMBOURSEMENT

Les frais de participation de connexion Ă©lectronique seront remboursĂ©s sur simple demande Ă©crite Ă  Maison 123 – Studio des Artistes - 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressĂ©e par courrier Ă©lectronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra ĂȘtre envoyĂ©e dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dĂšs leur disponibilitĂ©, les documents exigĂ©s sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnĂ©s pour participer au Jeu-Concours. Afin de bĂ©nĂ©ficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre Ă  sa demande : - son nom, son prĂ©nom, son adresse postale et son adresse Ă©lectronique ; - une photocopie de sa carte d'identitĂ© ; - la date et l'heure de sa participation ; - dĂšs sa disponibilitĂ©, une photocopie de la facture dĂ©taillĂ©e de l'opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique et/ou du fournisseur d'accĂšs. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observĂ© qu'en l'Ă©tat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accĂšs Ă  Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressĂ©ment convenu que tout accĂšs Ă  Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par cĂąble, ADSL ou liaison spĂ©cialisĂ©e) ne pourra donner lieu Ă  aucun remboursement, dans la mesure oĂč l'abonnement aux services du fournisseur d'accĂšs est dans ce cas contractĂ© par l'internaute pour son usage de l'Internet en gĂ©nĂ©ral et que le fait pour toute Participante d’adresser un mail afin de participer au Jeu-Concours, ne lui occasionne aucun frais ou dĂ©bours supplĂ©mentaire. De mĂȘme, les frais d’affranchissement liĂ©s Ă  la demande de remboursement des frais stipulĂ©s ci-dessus pourront Ă©galement faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra ĂȘtre indiquĂ©e expressĂ©ment. Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participante.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait ĂȘtre encourue si une personne :

  • subissait une panne technique quelconque (Ă©tat de la ligne, panne EDF, incident serveur, dĂ©connexion accidentelle
),
  • fournissait des coordonnĂ©es inexactes ou incomplĂštes ne permettant pas de l'informer de son gain.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En consĂ©quence, la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait en aucune circonstance ĂȘtre tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • du contenu des services consultĂ©s sur Instagram et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de toutes informations et/ou donnĂ©es diffusĂ©es sur Instagram ;
  • de la transmission et/ou de la rĂ©ception de toute donnĂ©e et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du rĂ©seau Internet empĂȘchant le bon dĂ©roulement/fonctionnement du Jeu ;
  • de dĂ©faillance de tout matĂ©riel de rĂ©ception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou Ă©lectronique et, plus gĂ©nĂ©ralement, de perte de toute donnĂ©e ;
  • des problĂšmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des consĂ©quences de tout virus, bug informatique, anomalie, dĂ©faillance technique ;
  • de tout dommage causĂ© Ă  l'ordinateur d'une Participante ;
  • de toute dĂ©faillance technique, matĂ©rielle et logicielle de quelque nature, ayant empĂȘchĂ© ou limitĂ© la possibilitĂ© de participer au Jeu ou ayant endommagĂ© le systĂšme d'une Participante.

Il est prĂ©cisĂ© que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui rĂ©sulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion Ă  Internet. Il appartient Ă  toute Participante de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur son Ă©quipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à Internet et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entiÚre responsabilité.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice ne peut ĂȘtre tenue pour responsable si, pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, le Jeu est partiellement ou totalement modifiĂ©, reportĂ© ou annulĂ©. Aucune indemnisation ne pourra ĂȘtre rĂ©clamĂ©e Ă  ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de l'interrompre.

9. REGLEMENT DE JEU

Le rĂšglement de l'opĂ©ration est adressĂ© Ă  titre gratuit, Ă  toute personne qui en fait la demande auprĂšs de Maison 123 Ă  l’adresse suivante : 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY. Il sera Ă©galement disponible dans les boutiques participantes et sur le lien :

https://www.maison123.com/fr/reglement-studio_des_artistes.html

10. CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systÚmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participantes s'engagent Ă  ne pas contester la recevabilitĂ©, la validitĂ© ou la force probante des Ă©lĂ©ments prĂ©citĂ©s, sur le fondement de quelque disposition lĂ©gale que ce soit et qui spĂ©cifierait que certains documents doivent ĂȘtre Ă©crits ou signĂ©s par les parties pour constituer une preuve.Ainsi, les Ă©lĂ©ments considĂ©rĂ©s constituent des preuves utiles, sont recevables, valables et opposables entre les parties de la mĂȘme maniĂšre, dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit.

11. ACCEPTATION

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entiÚre des modalités énoncées dans le présent rÚglement.

12. ANNULATION, PROROGATION

La SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit d'annuler, de modifier, d'Ă©courter, de proroger partiellement ou en totalitĂ© la prĂ©sente opĂ©ration si les circonstances l’y obligent sans avoir Ă  justifier cette dĂ©cision et ce, sans ĂȘtre tenue Ă  indemnitĂ©.

13. LOI APPLICABLE

Il est expressĂ©ment convenu que la loi ayant vocation Ă  s’appliquer est la loi française. Tout litige relĂšvera de la compĂ©tence des tribunaux de Paris. Toutefois, les parties conviennent que le cas Ă©chĂ©ant, la loi du pays de rĂ©sidence d’une Participante pourra s’appliquer dans l’hypothĂšse oĂč celle-ci s’avĂšre plus favorable pour cette derniĂšre.